image-livreur-rotjan

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet rotjan.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions légales

Le site de vente en ligne Rotjan.com est géré par la société Rotjan au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à Saint-Fargeau-Ponthierry, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 852 862 929. TVA intracommunautaire : FR11852862929. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Rotjan auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet rotjan.com, dénommée ci-après “le CLIENT”. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Rotjan et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés. Toute commande réalisée sur le site internet rotjan.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet. Rotjan se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet rotjan.com vend des compléments alimentaires provenant de chanvre contenant du Cannabidiol (CBD) à moins de 0,2% de 9-Tetrahydrocanabidiol (THC) conformément à l’arrêté du 22 Aout 1990 portant application de l’article R.5132-86 du code de la sante publique et de l’application de son article 1 a 3. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). La boutique n'applique pas la TVA en vertu de l'article article 293 B du Code général des impôts En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix, sauf indications contraires. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande, ou pas si Rotjan.com le prend à sa charge.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site, sauf mention contraire « en rupture de stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible après la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme a déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Les produits peuvent être commandés sur le site rotjan.com en validant le contenu de votre panier. Procéder au paiement suppose l’acceptation de nos présentes Conditions Générales de Vente Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine et en Europe. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les frais de livraisons sont fonction de la distance à livrer. Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Les livraisons disponibles sont les suivantes : COLISSIMO, La Poste, Chronopost, Mondial Relay et TNT. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement. ROTJAN ne peut être tenu responsable pour tout retard et nous invitons notre aimable clientèle à se renseigner auprès du transporteur directement pour obtenir des informations relatives à la livraison.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Modes de paiement acceptés : le consommateur doit payer par carte bancaire à travers l’application numérique Stripe, ou par virement bancaire aux coordonnées de rotjan apparaissant à cette étape du règlement. Le paiement intégral de la commande est exigé afin de procéder à la mise en livraison.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. Toutefois, pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les fleurs et les cosmétiques ne sont ni repris ni échangés et ne peuvent être remboursés. Les huiles de CBD sont échangeables ou remboursables à la condition d'être dans état parfaitement commercialisable (flacon sain, serti d'origine). Les frais de retour des huiles pour erreur ou échange et, le cas échéant de renvoi d'un nouveau produit, sont à la charge du client. Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à contact@rotjan.com
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :

Rotjan
21, rue d'Angoulême
91100 Corbeil-Essonnes

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. » « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne. Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit sous quinzaine ou remboursement (sauf livraison) selon votre choix. En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais comme cités dans l’Article 11.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits concernés dans l'article 9 est intégral dans les conditions citées dans ce même article. Il s'effectue par virement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-après par voie électronique à contact@rotjan.com

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous : cas de la force majeure ou fait étranger qui ne peut nous être imputable

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel et service client

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via le service client par : le formulaire de contact ou par mail à contact@rotjan.com

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Copyright 2019 © ROTJAN®, Tous droits réservés.